yves Briand

De la réalité de travaux de réflexions d'une commission interministérielle restreinte….

Extrait d'un compte rendu obtenu à partir de lien suivant « http://extranet.lespep.org/e_upload/doc/cr_reunion_avs_13octobre2009_modif.doc.

Réunion AVS du 13octobre 2009 au Ministère de l'Education nationale

Participants :

Ministère de l'Education Nationale (MEN)(MrGilardot et Mr Van den herreveghe),Secrétariat d'Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (SEFS)(Mme Canuet), Secrétariat à l'emploi, Direction générale des affaires sociales (DGAS)(une troisième personne chargée du dossier « diplôme » à la DGAS était présente), Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Délégation interministérielle à la famille(DIF), Mme Marie-Anne MONTCHAMP est représentée par son attachée parlementaire

Représentants des associations signataires de la Convention-Cadre du 01/09/09

FNASEPH,UNAPEI, FGPEP (représentée par Jean michel Charles et Dominique Leboiteux)

Autres associations :

APAJH,APF, TRISOMIE 21 , France (TRI21F)

Interventions :

MEN/Mr Gilardot : relevé de conclusion de la réunion précédente : mise en place d'un « métier » qui pourrait être polyvalent et en tout cas, complémentaire.

Rappel de l'objectif de la réunion : « en créer le référentiel » et proposer une terminologie appropriée : « auxiliaire de vie en milieu de vie ordinaire, auxiliaire de vie scolaire et sociale… »

FNASEPH : rappel de l'envoie d'un certain nombre de documents au groupe :

Le document FNASEPH de 2008-celui de l'université d'Aix-Marseille-celui du collège de Bretagne-ceux de laDGESCO de 2004 et 2007-le référentiel du DEAVS.

T 21 France : L'association nationale ne pensait pas que le groupe en était arrivé à ce stade de la réflexion

MEN : rappel que les 2 comptes rendus ont été envoyés. Ce qui est encore en discussion concerne le fait de savoir si ce métier peut se définir comme un métier en entier ou être rattaché à un métier déjà existant.

APAJH : Le recensement des besoins des enfants est multiple et la loi 2005-102 crée une individualisation de l'analyse : Comment peut on établir un tableau de compétence.

SEFS/Mme Canuet : Les compétences répondront aux besoins de l'enfant. Il faut réaliser le travail en 2 temps, il faudra 2 réunions     

FNASEPH : La fédération avait réparti les besoins dans 4 domaines :

-Appui à la réalisation des actes de la vie quotidienne

-Vecteurs d'accès au domaine des apprentissages

-Vecteurs d'accès à une participation sociale

-Participation au dispositif institutionnel d'accueil de la personne dans l'environnement considéré

Qu'elle que soit le lieu et l'âge, on procède de ces 4 domaines

Présentation des documents remis concernant un référentiel « métier », souhaite qu'on l'utilise comme base de travail pour la définition des compétences attendues. Il faut également se tourner vers les métiers de l'accompagnement qui existent dans le travail social.

UNAPEI : Le document élaboré par la FNASEPH est une bonne base de départ. Se dit attachée au fait que ce métier se construit au départ sur l'élève. N'est-il pas nécessaire de travailler aussi sur d'autres métiers pour les périodes hors école ? Il y a aussi le métier d'AMP. Beaucoup de compétences sont communes. Il serait intéressant d'avoir une synthèse en retour des questionnaires envoyés dans le cadre de la Mission Montchamp.

Attachée parlementaire à Mme MONTCHAMP : Nous avons reçu beaucoup de réponses, la synthèse n'est pas encore réalisée. Ce sera le cas pour la prochaine réunion.

DIF : Il existe une commission qui travaille sur un bac professionnel en 3 ans et il faudrait faire la jonction entre ces travaux et ceux de l'inspection générale

MEN/Mr Gilardot : Il reçoit les inspecteurs généraux le 14/10/09

PEP : Il nous faut décider d'une démarche méthodologique qui examine les points suivants : missions de l'accompagnant, fonctions sous leurs différents aspects et domaines d'intervention de la maternelle au lycée voire à l'insertion professionnelle, compétences attendues, conditions de certification et de diplôme. Il faut également se référer à l'existant dans la mesure où l'on répond aux besoins du jeune. Ce qui doit nous guider est la réponse aux besoins et le développement de l'autonomie du jeune. Il faut également tenir compte des dispositifs médicosociaux en place (SESSAD, établissement,…SAVS, etc.).

SEFS/Mme CANUET : nous attendons les conclusions de l'enquête de l'IGAS et de l'IGENR sur la question descontrats aidés.

MEN/M. GILARDOT : le point sera fait également avec le MEN, dans le but de fournir des éléments complémentaires pour la prochaine réunion

T 21 France : il faut adapter le mode d'accompagnement aux difficultés de l'enfant. Aller vers l'autonomie : ce qui veut dire réévaluer régulièrement les besoins dans le cadre du PPS et de l'équipe de suivi de la scolarisation.

APAJH : Accueillir à l'école un enfant handicapé cela concerne l'ensemble de l'école. Les missions sont relativement simples. Ne pas substituer l'AVS aux enseignants, qui doivent rester les seuls acteurs pédagogiques. Suit une vive critique des positions de laFNASEPH

MEN/M. GILARDOT : on va au delà de l'école dans nos préoccupations concernant les domaines d'activité de l'AVS et on prend l'enfant dans sa globalité. Il ne s'agit pas de se situer uniquement dans l'école. Nous réfléchissons sur un métier dans sa globalité. Les missions ne se limitent pas à une intervention spécifique auprès de l'enseignant, et pendant le temps de la classe.

SEFS/Mme CANUET : tous les enfants n'ont pas besoin d'un AVS, la formation des enseignants est à développer. L'évaluation du besoin, c'est le rôle de la MDPH : où en est-on dans ce domaine.

CNSA : nécessité d'une enquête, difficulté à avoir des réponses notamment des CDCPH

Attachée parlementaire à Mme MONTCHAMP : Dans les pratiques à retenir, il y a des savoirs faire et des savoirs être, à côté des compétences. L'expérience et la personnalité de l'AVS feront le reste.

FNASEPH : quelle est la formation initiale la plus adaptée pour entrer dans le métier si l'on se réfère aux référentiels du social qui sont présentés par la DGAS. En quoi les référentiels de l'éducation nationale (aides éducateurs, AVS), nous aident-ils ?

DGAS : nous avons des diplômes de travail social, auxiliaires de vie sociale. Il faudrait plutôt déterminer ce que retient comme compétences attendues et voir si on les retrouve dans l'existant. Il s'agit de diplômes généralistes polyvalents visant l'accompagnement d'enfants, d'adultes, de personnes âgées. Il y a 17 diplômes de niveau 5 qui s'occupent d'accompagnement des personnes. Nous partons des missions et des activités, vers les compétences nécessaires, puis le diplôme.

MEN/M. GILARDOT: nous en sommes bien d'accord.

DGAS : Pour citer quelques exemples de diplômes :D.E. Auxiliaire de Vie Sociale, Aide Médico Pédagogique, mention complémentaire aide à domicile. A un niveau plus élevé : Intervenant Familial, Moniteur Educateur. Ces référentiels devraient permettre à partir d'une grille de compétences retenues comme constitutive du métier d'AVS, d'identifier ce dont nous avons besoin.

FNASEPH : comment avoir une synthèse de ces 17 référentiels à un moment donné. Il faut que nous puissions travailler sur ces documents et les confronter avec nos propres propositions

MEN/M. GILARDOT : il faut lister les activités, qui concernent les AVS dans et hors temps scolaire.

DGESCO : un référentiel de compétences existe en annexe de la circulaire AVS de 2008 (distribué). Il faut se garder de mettre en place des compétences qui viendraient en concurrence avec le rôle pédagogique de l'enseignant dans l'apprentissage. Un document pourrait compléter le précédent pour des tâches hors temps scolaire.

CNSA : quel est le champ d'intervention  de l'AVS ? S'il faut l'élargir, il y a déjà de l'existant avec les personnels de SAVS, SESSAD, on empiète sur le champ du médico-social

SEFS/Mme CANUET : c'est un peu confus,… il est difficile de ne pas partir des textes.

FNASEPH : Il est indispensable de prendre une liste de compétences écrites et d'en discuter ; Se référer à nos documents. On a listé, même si l'on n'a pas tout mis. On peut aussi se référer aux textes E.N. de 2003.

DGESCO : le problème est : qu'est ce que la pédagogie. Ce n'est pas le domaine de l'AVS.

PEP : sur la méthode, il nous semble qu'il faut d'abord se mettre d'accord sur les limites que l'on donne aux missions des accompagnants, à tracer également en fonction du degré d'enseignement et d'âge du jeune. Il est clair que l'accompagnant ne doit pas se substituer à l'enseignant, mais il y a de l'éducatif dans sa mission et lorsqu'il s'agit d'un collégien ou d'un lycéen, d'un jeune en formation professionnelle, il faut des compétences qui ne s'arrêtent pas à l'aide aux actes de la vie quotidienne. Avec des enseignants réellement formés à l'accueil des jeunes handicapés le problème ne se posera plus dans les mêmes termes. Il est à présent indispensable pour avancer que nous travaillions en groupe restreint pour produire un projet de référentiel à soumettre au grand groupe.

FNASEPH : soyons le plus large possible dans l'évaluation des besoins d'accompagnement,

APAJH : Nous ne sommes pas d'accord sur ce dossier avec la FNASEPH, nous n'avons pas été associés au départ et il n'est pas tenu compte des postions que nous défendons.

Attaque personnelle contre MC Philbert qui quitte la salle.

MEN/M.GILARDOT: nous sommes dans une réunion de travail, or vous n'apportez rien de constructif pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés, mettre en place ce métier d'AVS. Chacun se tait ou apporte sa contribution. Il y a des textes qui existent, il faut poursuivre dans les conditions indiquées et déterminer ce que sera le cadre général du métier à venir. Plusieurs pistes ont été évoquées et ont donné lieu à des écrits, venant des associations ou textes officiels :

- Missions,

- Activités

- Compétences

- Référentiels.

Il est nécessaire de mettre en place un groupe de travail associations / ministères, pour élaborer une grille à double entrée : éducation / activités globales qui sera présentée lors de la prochaine réunion.

FNASEPH : des représentants des maires et des CG pourraient nous aider, pour ce qui concerne l'accès des enfants et des adolescents, aux centres de loisirs, aux activités sociales et culturelles, aux transports, à la restauration,… Pour l'éducation nationale, on pourrait revenir auB.O. sur les assistants d'éducation. Pour l'insertion professionnelle, notamment sur handicap mental travailler en liaison avec les SESSAD, SAVS, pôles d'insertion.

T 21 France : l'accompagnant ne doit pas non plus se substituer aux professionnels du médico-social.

MEN/M. VAN DER HERREVEGHE : on a une occasion extraordinaire de traiter un dossier très attendu, il y de la part de la DGAS comme des associations des propositions de grille, il faut donc avancer et « poser les couteaux ».

APAJH : l'accompagnement des 16 / 25 ans se met en place dans les UPI.

PEP : il faut que l'on commence à travailler sur les propositions qui ont été faites et sur les écrits. La question posée sur la terminologie doit aussi trouver sa solution. Depuis le début de la réunion, la quasi majorité a substitué le terme « accompagnant » à celui « d'auxiliaire ». Il faut donc parler d' « accompagnant ».

MEN/M. GILARDOT : je propose que l'on élabore cette grille d'accompagnant avec les 3 entrées : missions, activités, compétences attendues et que l'on en confie la première écriture par un groupe constitué par les représentants des ministères et les associations qui ont écrit et veulent construire ;

SEFS/Mme CANUET : dans ce cas, il faut remettre la réunion plénière. Date retenue le 6 novembre au ministère de la santé.

Après discussion, Le groupe de travail restreint sera composé de représentants DGAS,DEGESCO,FNASEPH, APAJH, PEP et se réunira le jeudi 22/10

Au discours politique gouvernemental devant des élus sénatoriaux de la nation

....SANS  COMMENTAIRES...

Syndicat Général de l'Éducation Nationale Bretagne

http://www.sgen-cfdt-bretagne.org/  

A l'intention des EVS-ASEN, et des ....ex-EVS

Pour répondre à vos multiples interrogations rencontrées dans le cadre de votre travail, le référent précaires EVS-ASEN Sgen-Cfdt Bretagne organise les journées d'information suivantes sur le département.                

MORLAIX

Samedi 14 Novembre de  10h à 12h :

Union Locale CFDT  place O. Kebrel   Tél: 02 98 88 18 12

BREST

Mercredi 18 Novembre de  14h à 17h :

Union Locale CFDT   9, rue de l'Observatoire   Tél: 02 98 33 64 20

QUIMPER

Mercredi 25 Novembre de 14h à 17h : 

Union Locale CFDT  5, allée Couchouren   Tél: 02 98 64 72 30     

Il est souhaitable de s'inscrire à la journée retenue en réservant votre place en téléphonant au 02 98 33 64 20 ou au 06 60 27 66 10. Les demandes d'entretiens individualisés seront prises en compte lors de cette inscription.

Dossier EVS-ASEN  

Fin juin 2009, 216 agents Employés de vie scolaire (EVS) « expérimentés » rejoignaient le Pôle emploi au bout de 2 à 3 années de bons et loyaux services. Début septembre 2009, leur poste existant toujours, 216 agents EVS « inexpérimentés » sont recrutés dans le vivier des demandeurs d'emploi de ce même Pôle emploi. Ce turn-over de l'emploi touchant avant tout des personnes humaines en situation de précarité, imposé par le Ministère de l'Education Nationale, nécessite plus que jamais une vigilance accrue du Sgen-cfdt Bretagne vis-à-vis d'une précarisation d'agents s'effectuant au détriment d'une pérennisation des emplois.

En cela, le Sgen-cfdt Bretagne a souhaité lors de cette audience à l'Inspection académique aborder les points suivants :

• Plan de reconduction de contrats à ce jour (nombre selon types de contrat, critères, procédures…) des EVS-AVS sortis fin juin 2009 et dispositif mis en place à la rentrée 2009.
• Bilan de formation (adaptation à l'emploi, projet professionnel, VAE, dotation financière affectée) des EV-AVS sortis fin juin 2009
• Plan de formation et accompagnement EVS-AVS- médiateur de la réussite scolaire, mis en œuvre pour la période 2009-2010.
• conditions de travail (horaires de travail, définition des postes evs double fonction, santé, information, relations hiérarchiques, problématiques des missions EVS sous mission AVS-I, problématique des missions des médiateurs de réussite scolaire, traitement dossiers individuels)
• Bilan dispositif accompagnement enfants handicapés rentrée 2009, déclinaison départementale de la mise en application du décret n°2009-993 du 20/08/09 portant sur la reprise d'EVS-AVS par le biais associatif

Pour télécharger le compte rendu de cette audience, cliquez sur le lien ci-après

http://cid-8b1e2090b1321d70.skydrive.live.com/self.aspx/.Documents/Audience%20IA%20102009%20EVS-ASEN.pdf

DEPECHE AFP du 27 octobre 2009

Handicap à l'école: les associations n'ont repris que quelques auxiliaires

Les associations de défense des droits des enfants handicapés n'ont embauché à ce jour que 23 auxiliaires de vie scolaire (AVS) sur les 1.000 à 1.500 qu'elles pouvaient reprendre après l'arrivée à terme de leurs contrats aidés fin août, ont-elles annoncé lundi à l'AFP.

Trois associations, la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) et la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP) avaient signé fin août avec l'Etat une convention cadre.

Celle-ci leur permet reprendre, en fonction de critères spécifiques, 1.000 à 1.500 accompagnateurs d'enfants handicapés à l'école sur les 5.000 dont les contrats aidés ne pouvaient plus être renouvelés à fin août.

Au 23 octobre, les associations locales de la Fnaseph n'avaient embauché aucun AVS, celles de l'Unapei n'en avaient repris que 7 et celles de la FGPEP 16, ont-elles dit à l'AFP. Quelques autres embauches sont en attente de signature, ont-elles précisé.

En cause, selon elles, la circulaire d'application du dispositif tardait à être publiée, ce qui ne les incitait pas à se lancer.

Le texte est finalement paru au Bulletin officiel le 22 octobre. Il permet aux inspecteurs d'académie d'établir des listes départementales des personnels qui peuvent être repris par les associations, en fonction du besoin de l'enfant d'être suivi par la même personne, ou de "compétences spécifiques" de l'accompagnant.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Education, qui présente la reprise des AVS par les associations comme une solution "transitoire", a assuré qu'"une dizaine de départements avaient signé avec des associations locales", sans toutefois préciser le nombre d'AVS repris.

Alors que selon certaines associations quelque 2.000 élèves n'avaient pu faire leur rentrée début septembre faute d'AVS disponibles, il a assuré que "les 5.000 nouveaux contrats (aidés créés et annoncés à la rentrée par le ministre Luc Chatel, ndlr) permettent de répondre à toutes les demandes".

Toutefois, les subventions apportées par l'Etat pour la reprise de ces personnels restent insuffisantes, ce qui pourrait encore freiner le développement du dispositif, estiment les trois associations.

D'autres, comme l'APF, avaient refusé de signer la convention cadre, y voyant un "désengagement" de la part de l'Etat.

Pour aller au-delà, le ministère anime depuis la rentrée avec le secrétariat d'Etat à la Solidarité et le ministère du Travail un groupe de travail sur la création d'un véritable métier d'accompagnant, qui rassemble six associations.

Selon l'Unapei, "un document de synthèse" devrait voir le jour en décembre

Mediapart      

 http:// Handicap à l'école : seule une poignée d'auxiliaires réembauchés    28 octobre 2009 par Louise Fessard

Seuls une trentaine d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) arrivés en fin de contrat avec l'éducation nationale auraient été recrutés à ce jour par des associations de défense des droits des enfants handicapés. Un nombre «dérisoire» aux yeux de Gilles Paumier, secrétaire général d'une de ces associations, la Fnaseph, pour qui le dispositif mis en place par le gouvernement pour ne pas laisser partir ces auxiliaires expérimentés est «mort-né».

En 2009, 1.500 AVS ont pris ou vont prendre la direction du pôle emploi, leur contrat ne pouvant plus être renouvelé. Idem pour 5.000 emplois vie scolaire (EVS). On se souvient de la mobilisation, en juin 2009, des 30.000 employés de vie scolaire (EVS) dont le contrat aidé se terminait, sans aucune solution à la clef. Parmi eux, 5.000 accompagnaient des enfants handicapés. Pendant les six ans de leur contrat pour les AVS, trois ans pour les EVS, ces accompagnants avaient acquis une expérience et bâti des relations avec l'enfant aidé et le corps enseignant.  

Pour apaiser la mobilisation des intéressés et des parents qui crient toujours au gaspillage humain, un amendement, voté le 2 juillet 2009, a autorisé trois associations à reprendre, en échange d'une subvention, les contrats de certains AVS pour qu'ils puissent poursuivre leur mission auprès de l'enfant accompagné. Une convention-cadre est signée le 1^er septembre par la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph), l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) et la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP).

Mais le dispositif n'a visiblement pas séduit les associations, même signataires. «C'est une solution d'urgence avec beaucoup de risques et pas de visibilité, expliqueAnne-Valérie Dommanget de l'Unapei. C'est pourquoi nos associations ne se sont pas mobilisées pour recruter ces AVS.» Au sein de l'Unapei, une association a ainsi repris sept contrats ; une autre devrait en reprendre une dizaine.

L'association des paralysés de France (APF) avait, elle, refusé de signer la convention-cadre, estimant qu'elle marquait «un désengagement de l'éducation nationale». «Le gouvernement a fait croire à tort aux familles qu'elles allaient toutes garder leur AVS et aux AVS qu'ils allaient tous conserver leur emploi», dénonçait en septembre, son président, Jean-Marie Barbier. Le ministère de l'éducation nationale a de son côté «diligenté une enquête» dont les résultats seront connus le 20 novembre.

 Créer un métier
Première limite, seuls les AVS ayant acquis des compétences spécifiques – par exemple, ceux qui ont appris braille, la langue des signes française, ou certaines techniques éducatives de l'autisme – sont concernés. Les EVS sont à peine mentionnés.

Deuxième limite, «l'éducation nationale a mis en place un calendrier qui a torpillé la reprise», explique Gilles Paumier. La circulaire d'application est parue le 22 octobre 2009, plus d'un mois après la rentrée, et le décret en précisant les détails se fait encore attendre.  

 Résultat, à la rentrée, de nombreux enfants handicapés se sont retrouvés à la porte de l'école faute d'auxiliaire de vie scolaire. Des parents ont même porté plainte. «On a des remontées de parents faisant valoir le droit à l'insertion en milieu scolaire et, à l'inverse, des AVS en fin de contrat qui nous contactent car ils n'arrivent pas à obtenir de contrat, décrit Anne-Valérie Dommanget. Il y a un besoin et une offre mais pas de dispositif cohérent de portage.» Car depuis les années 1970, «l'insertion scolaire des enfants handicapés a été bâtie sur une politique de lutte contre le chômage, en multipliant les contrats aidés précaires», reproche Gilles Paumier.   

Depuis la rentrée, un groupe de travail, réunissant six associations et des représentants du ministère de l'éducation nationale, du secrétariat d'Etat à la solidarité et du ministère du travail, planche donc sur la question de fond: pérenniser le métier d'accompagnant en lui donnant une qualification, un statut et des débouchés. «D'abord dire que c'est un vrai métier, résume Gilles Paumier. Et ensuite que ce métier doit s'exercer non seulement au niveau de l'école mais, à temps plein, dans tous les temps et lieux de l'enfant comme les activités extrascolaires, etc.» De son côté, Anne-Valérie Dommanget met l'accent sur la construction d'un vrai parcours professionnel. «Les AVS ne vont peut-être pas non plus rester auxiliaires toute leur vie, il faut des formations qualifiantes ou de la validation des acquis de l'expérience débouchant par exemple sur des emplois d'éducateur spécialisé ou d'aide médico-psychologique.» Les conclusions du groupe de travail sont attendues pour décembre 2009